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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Librairie Le Carrefour des Livres, inscrite au RC Casa sous le numéro 45633 et située Adresse à Angle rue des Landes et Vignemale Maarif 20100 Casablanca, ci- après dénommée «la librairie »
et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.carrefourdeslivres.com
ci-après dénommées « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les conditions générales de ventes suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la librairie CARREFOUR DES LIVRES. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle de ces conditions.

 

Les articles proposés à la vente sur le site carrefourdeslivres.com ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site carrefourdeslivres.com peuvent être acquis dans les pays suivants : Maroc et pays étrangers.
Toute commande dûment validée sur le site carrefourdeslivres.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société librairie CARREFOUR DES LIVRES, sur Internet,  par l'intermédiaire de la plate- forme Maroc Telecommere.

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

 

LA COMMANDE

Le client intéressé par un article visible sur le site carrefourdeslivres.com a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La librairie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, la librairie s'engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande.

LA LIVRAISON ET LES ECHANGES

Les produits sont envoyés à l'adresse fournie par le client au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend TTC.

Sauf disposition contraire, les colis sont acheminés selon l'adresse de livraison à domicile, par La Poste ou SDTM.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit 72h et en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article sur la base du tarif fixé par La Poste ou SDTM. A domicile, la livraison est gratuite. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la librairie.

LES TARIFS ET LE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en dirhams. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.

L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
• en ligne à la commande par carte bancaire,

LE PAIEMENT SECURISEE PAR CARTE BANCAIRE

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de apiement parmi ceux proposés par la librairie CARREFOUR DES LIVRES au niveau du Bon de commande :

- Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Diners Club et Discover).

 

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate- forme MarocTelecommerce pour le compte de la librairie CARREFOUR DES LIVRES constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société CARREFOUR DES LIVRES.

LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser au service client lalibrairie@carrefourdeslivres.com dans un délai de 7 jours.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.

Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut renvoyer l'article commandé dans un délai de 48 h à l'adresse suivante :
la Librairie Carrefour des Livres - Angle rue des Landes et Vignemale 20100 Casablanca
accompagné d'un chèque à l'ordre de la librairie couvrant le montant des frais de port.

Dès réception de l'article à remplacer, l'article de remplacement est expédié soit à domicile, soit par La Poste, soit par SDTM.

Le remboursement est effectué par chèque au client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.

DONNEES NOMINATIVES

Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.carrefourdeslivres.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la librairie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la librairie.

RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit marocain. Selon l'article 202 de la loi n°31-08 prévoit qu'en cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu ou s'est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.

DUREE ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la librairie.

La Librairie Carrefour des Livres se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.